KROHNE Belgium – Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf disposition contraire expresse et écrite, ou disposition légale, toutes nos activités et ventes se font aux conditions ci-aprés.

1. Formation du contrat
Nos offres s'entendent sans engagement et ont une durée de validité de 30 jours. Après ce délai, nos prix sont sujets à modification sans notification, et ce même en cas d'acceptation de l'offre. Une commande ne peut être considéree que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation écrite de notre part. Ceci est également valable pour toute modifcation d'un contrat.
Les études, dessins, plans et documents de toute nature remis au client demeurent notre propriétè et sont confidentiels.
Sans notre autorisation écrite, ils ne peuvent être réalisées, copiés, ou être communiqués à des tiers.

2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sans engagement. Sauf convention écrite contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à I'annulation de la commande ou à quelque dédommagement que ce soit. Le délai de livraison prend cours à la date de la confirmation de commande, après mise au point complète de tous les délais d'exécution. Les Iivraisons partielles sont autorisées. La non-exécution de la totalité de la commande ne peut pas retarder Ie paiement d'une livraison partielle.

3. Lieu de livraison
La réception de marchandises se fait en nos magasins, même en cas de livraison franco à une adresse communiquée par Ie client. Les marchandises sont transportées au risque du client. En cas de non-retrait de la marchandise ou d'impossibilité d'expédition, nous nous réservons Ie droit de I'entreposer aux frais et risques du client et de la considérer comme livrée.

4. Prix
Les prix s'entendent nets pour un matériel non emballé en nos magasins. L'expédition se fait aux frais et risques de I'acheteur. Les emballages sont facturés au prix coûtant et non repris.

5. Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables à 30 jours à dater de la facture. L'acceptation de paiement par traites est soumise à un accord séparé. Tous les frais y afférant sont à charge de l'acheteur. Le dépassement du délai de paiement convenu donne droit sans mise en demeure préalable à un intérêt de retard de 10 % par an à dater de la facture. De plus, l'acheteur sera redevable sous les mêmes modalités d'un intérêt de dommage de 10 % du montant dû de la facture avec un minimum de 75,- € par facture, en dehors de frais éventuels de recouvrement et de justice.

6. Garantie
La qualité des matériaux désignés dans notre confirmatlon de commande ainsi que I'absence de tout vice de fabrication sont garanties pour une période d'un an à dater de la livraison. Nous ne pouvons être tenu responsables de tous dégâts dus à une mauvaise utilisation, une surcharge ou à une usure naturelle.
Un défaut ne sera reconnu qu'après notification écrite. Notre garantie se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses en nos ateliers, Ie transport restant à charge du client. L'acheteur qui fait appel à notre personnel pour constatation d'un vice supposé, en supportera les frais.
Aucune demande de dédommagement supérieure à la valeur des pièces défectueuses ne sera acceptée.

7. Tribunaux compêtents
En cas de contestations ou de différends, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.